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Conditions Générales de Vente

Nous vous proposons un modèle gratuit de Conditions Générales de Ventes. Veuillez compléter tous les termes en gras et en italique.
Pour adapter au mieux les CGV à votre activité, nous vous conseillons de compléter et valider celles-ci par un juriste.

Pensez à supprimer ce bloc une fois que vous avez complété les éléments manquants.

1)      Préambule

Ce site est édité par SYLVIE CLAIRE COUTURE SAS dont le siège se trouve au 63 Av. Frédéric-Estèbe, 31200 Toulouse, France

et Immatriculé sous le numéro de Siren : 833 493 554

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site http://www.sylvieclairecouture.com

Elles visent à définir les modalités de vente entre Sylvieclairecouture.com et le client, et règlent toutes les étapes nécessaires de la commande au paiement et à la livraison.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Toute commande de produits vendus via le site http://www.Sylvieclairecouture.com implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Celles-ci annulent toutes clauses différentes ou contraires, figurant sur tout autre document.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

2)      Prix

Toute commande sera facturée aux conditions en vigueur à la date de son enregistrement.

Les prix de Sylvieclairecouture.com sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction de changements intervenant dans les prix de revient, notamment lors du lancement des nouvelles collections.

Les prix de SYLVIE CLAIRE COUTURE sont présentés en Euros(€) et TTC.

Le prix total inclus toutes les taxes en vigueur au jour de la commande en application des dispositions relatives à la vente à distance au sein de la CEE.

Les tarifs TTC s’appliqueront donc pour toute commande passée sur le Site et livrée en France ou dans un pays de la Communauté Economique Européenne. Il n'est pas prévu de livraison en dehors de la CEE qui serait soumise à des taxes d'importation éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client  et relèvent de sa responsabilité.

SYLVIE CLAIRE COUTURE n’est pas tenu de vérifier ou d’informer des droits de douane et taxes applicables dans le pays du client. Il appartient au client de les connaître ou de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

3)      Commande

En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits sont données lors de la passation de la commande.  De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, SYLVIE CLAIRE COUTURE informera le client dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par email et proposera soit de rembourser le prix du produit concerné , soit de le remplacer par un article de caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure et de valeur au moins équivalente.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, SYLVIE CLAIRE COUTURE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Contrôles anti Fraudes

Nous vérifions toutes les commandes contre les pratiques abusives perpétrées par les fraudeurs. Pour une commande qui présenterait une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à vérifier les informations. L’absence de réponse satisfaisante pourra amener Sylvieclairecouture à rejeter valablement la commande sans constituer un refus de vente.

4)      Frais de livraison

Le client devra acquitter, en plus du prix des produits, une participation forfaitaire aux frais d'envoi de sa commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

Nous expédions les commandes par la Poste. Nous expédions en France et dans les poays de la Communauté Economique Européenne.

5)      Annulation de commande.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des articles commandés.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

6)      Délai de livraison.

 SYLVIE CLAIRE COUTURE s'efforce de traiter et d'expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont les délais normaux de la Poste soit environ 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine et entre 7 et 10 jours ouvrés pour les autres pays. Ils sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels compte tenu du fait que les délais d'acheminement sont indépendants de la volonté de  SYLVIE CLAIRE COUTURE et peuvent parfois varier.

SYLVIE CLAIRE COUTURE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de la Poste. Un retard de livraison, pour quelque motif que ce soit, ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni réduction de prix, ni remboursement des frais de port, ou être un motif d'annulation de commande.

Dans la mesure où un colis ne serait pas parvenu au client, une enquête sera ouverte auprès de la Poste. Les délais d’enquête de la Poste sont d’environ 3 semaines.  SYLVIE CLAIRE COUTURE s'engage à indemniser (remplacement ou remboursement de la marchandise) le client si l'enquête prouve que le colis a été égaré.

1)      Retour et Echange
A compter de la date de livraison, le client est tenu de vérifier la marchandise.

Il dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le ou les article(s) qui serait endommagé(s), défectueux, non-conforme(s) ou dont il ne serait pas satisfait,

Les articles doivent être retournés en port payé par les soins du client, à SYLVIE CLAIRE COUTURE- 63 Av. Frédéric-Estèbe 31200 Toulouse -  France.

Le client est tenu d’informer le vendeur préalablement de sa décision de retourner une marchandise en utilisant tout moyen de communication tel que téléphone ou courriel

Le contenu de la commande et les emballages d'origine devront être impérativement intacts, tels qu'ils ont été livrés. Tout retour devra être accompagné du double du bordereau de livraison ainsi que d'une description du motif de retour.

Nous nous engageons à faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Après vérification du bon état des produits et de l'intégrité des emballages d'origine, SYLVIE CLAIRE COUTURE remboursera au client, dans un délai de 30 jours, l'intégralité du montant des produits retournés en bon état, à l'exclusion des frais de port occasionnés.

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé, porté ou lavé

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Passés 14 jours, les produits seront considérés comme acceptés et conformes à la demande du client, sans remboursement possible.

2)      Cas de force majeure.
 SYLVIE CLAIRE COUTURE est libérée de son obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou de force majeure.  Des cas de force majeure comme la grève, des catastrophes naturelles ou des faits de guerre et d‘autres cas similaires peuvent rendre la livraison difficile ou impossible  dans le délai convenu.  Le destinataire de la commande sera alors remboursé en cas d’annulation légitime de la commande.

3)      Acceptation de livraison.
Nos livraisons sont uniquement effectuées contre signature. L’acceptation de la livraison d’une commande à une adresse communiquée par le client, constitue un reçu et ce quelle que soit la personne qui le réceptionne.

7)      Paiement.

Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande.

SYLVIE CLAIRE COUTURE utilise le site PayPal pour le traitement des règlements. Paypal est un système de paiement sécurisé, les informations personnelles du client ainsi que son numéro de carte bancaire sont protégés et cryptés avant leur transmission au centre de paiement.

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Paypal et le marchand chez qui le client effectue son achat sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Paypal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client disposera, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de sone identité, auprès du service Paypal

Pour plus d'informations visitez le site PayPal.

Modes de paiement :
Le paiement est uniquement accepte par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) : le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité

De convention expresse, le transfert de propriété des marchandises au client, ne devient effectif qu’après paiement de la totalité de la facture.

Le client ne peut prétendre avoir agi pour le compte d'un tiers.

Les factures de  Sylvie claire couture sont uniquement payables lors de la commande

8)      Responsabilites

 SYLVIE CLAIRE COUTURE s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services offerts au client.

La responsabilité de SYLVIE CLAIRE COUTURE pour tout manquement à ses obligations contractuelles, ne pourra excéder la valeur des marchandises livrées. Par ailleurs  SYLVIE CLAIRE COUTURE dégage sa responsabilité dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait de l'indisponibilité d'un produit, ou du fait des agissements du client.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés essayent d’être les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de  SYLVIE CLAIRE COUTURE ne pourra pas être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ses photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

La reproduction des couleurs par voie électronique n’est pas garantie compte tenu de la diversité et variabilité des matériels électroniques  mis en œuvre.

9)      Loi Informatique et Libertés: Conformément à la loi Informatique et libertés, tout membre de la communauté, client ou visiteur, dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant en ligne à SYLVIE CLAIRE COUTURE ou, par courrier et en justifiant de son identité (une photocopie de votre pièce d’identité et en indiquant vos nom, prénoms, e-mail adresse) à


SYLVIE CLAIRE COUTURE , 63 Av. Fréderic-Estèbe 31200 Toulouse - France.

Protection des données personnelles :
Nous nous engageons à protéger et traiter en toute confidentialité les données personnelles des clients et à ne pas les céder ni les mettre à disposition d’un tiers .

10)      Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et SYLVIE CLAIRE COUTURE s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Toulouse (France) sera compétent.

11)      Intégralité.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente.

MOYENS DE PAIEMENTS

Les paiements seront effectués en utilisant la solution de paiement PayPal ou tout autre moyen de paiement électronique sécurisé qui sera proposé et offert par SYLVIE CLAIRE COUTURE.
L'inscription et la création d'un compte Paypal reste facultative. Le client peut opter de payer directement avec les cartes bancaires autorisées sur le site PayPal

Livraison par la Poste

SYLVIE CLAIRE COUTURE a retenu la solution Colissimo de la Poste et les services UPS pour acheminer ses produits.

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